Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture de prestations de formations dans le cadre du contrat conclu entre Learning on Force et “vous” dénommé aussi “Stagiaire”. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le Site Internet, les présentes Conditions Générales prévalent.
Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux entreprises qui souhaitent offrir à leurs propres clients, collaborateurs ou agents les formations. Lesdites entreprises devront demander un devis à Learning on force via le formulaire dédié aux entreprises afin de faire l’objet d’un contrat ou d’une convention spécifique.
INSCRIPTION
Pour vous inscrire à une formation vous devez passer une Commande contractualisant le contrat en renseignant les éléments d’informations suivants :
Nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, formule de financement, mode de règlement, en option un justificatif d’éligibilité des conditions préférentielles.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et acceptez les conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », la procédure de commande étant interrompue dans le cas contraire.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où vous commandez votre inscription à votre formation via notre site Internet.
Learning on Force vous adressera trois mails distincts : Un premier mail de confirmation de votre commande. Un second mail d’admission actant la validation de votre dossier d’inscription contenant vos identifiants d’accès à sa plateforme pédagogique ainsi que le programme pédagogique détaillé avec les objectifs de la formation, le public, les prérequis, la durée estimée, le programme, la certification visée, la nature des activités pédagogiques, les modalités d’admission, d’intégration, d’accompagnement, d’assistance, d’organisation, de suivi et d’évaluation pédagogique. Le rendez vous d’intégration avec votre coach sera planifiée sous 48h et fera l’objet d’un troisième mail séparé.
En cas de financement par un organisme de crédit ou d’un tiers via un dispositif de formation de droit commun, l’admission ne sera actée et le mail d’admission envoyé qu’après réception de l’accord du financeur.
Le date d’entrée en vigueur du contrat, dite date d’effet, est la date d’expédition du mail d’admission validant de votre dossier d’inscription. La durée du contrat est d’un an.
Learning on force se réserve le droit de refuser une commande d’une personne avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Les prix de nos formations sont indiqués en Euros et sont TTC. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Learning on force se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de la commande.
Le paiement intervient selon le mode de règlement choisi lors de votre commande et selon les modalités de paiement du financeur dans le cas de financement par un tiers. Votre facture vous est adressée par mail et disponible sur votre compte personnel.
Learning on Force ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
A défaut de paiement, Learning on Force aura le droit de suspendre vos participations à des formations online ainsi que l’accès à votre compte sur sa plateforme, ce jusqu’à régularisation de votre situation financière.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le délai de rétractation ne sera donc pas applicable dès lors que nous avons validé et exécuté votre inscription par l’envoi de vos identifiants d’accès aux contenus numériques de notre plateforme pédagogique LEARNING on Force.
ANNULATION
Si vous avez déjà réalisé plus de 20% de votre parcours, Learning On Force n’est plus en mesure de vous proposer une annulation.
En cas d’abandon de la formation à votre initiative pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat pourra être résilié avec un remboursement à hauteur de 80% des prestations non réalisées, valeur calculée à partir de l’indicateur de progression indiquée sur votre parcours.
Si vous ne pouvez pas suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, le delta vous étant remboursé.
L’abandon de la formation à votre initiative devra être motivé et formulé par courrier recommandé en LRAR adressé à Learning on force 125 Boulevard Diderot 75012 Paris.
CERTIFICATION
Les modalités de passage et de planification ainsi que les critères de réussite aux examens d’obtention des certifications Salesforce sont régies par l’éditeur et les centres certificateurs accrédités par Salesforce. Learning on force ne pourra être nullement tenu responsable de tous faits imposés et dépendant de l’éditeur.
RESPONSABILITÉ & RÈGLES D’USAGE
Vous déclarez connaître et accepter les limites et caractéristiques d’usage d’internet. Il vous appartient de vous assurer du bon fonctionnement de votre environnement technique : ordinateur (micro, haut-parleur, caméra), connexion internet et navigateur Web pour suivre votre formation ainsi que de vérifier les compétences prérequises nécessaires à la formation.
Il est de votre responsabilité de veiller à la protection de votre ordinateur et à la sauvegarde de vos propres données et logiciels. En conséquence, Learning on force n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage de notre site, de notre plateforme pédagogique, d’internet.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le contrat est régi par la loi française.
A défaut de règlement amiable du litige entre les Parties ou avec l’assistance du médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront saisis pour régler le litige.
PROTECTION DE DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi et réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions fixées dans la Politique de Protection des Données personnelles de Learning on Force disponible à l’adresse https://learningonforce.com/politique-de-confidentialite que vous déclarez parfaitement connaître et accepter.
